Les compétences statutaires

La Communauté de communes exerce aujourd’hui des compétences d’intérêt communautaire dans les domaines suivants :

Elaboration, approbation, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT),
Mise en place d'une charte paysagère et de documents d'analyse ou d'information pour une meilleure insertion paysagère et architecturale,
Elaboration d'un Agenda 21 local (projet économique, social et environnemental du territoire des monts d'Alban), mise en œuvre et suivi de son programme d'actions,
Elaboration d'un PADD intercommunal et appui à la préparation des PADD communaux, à partir de l'Agenda 21 local,
Appui technique à l'harmonisation des Plan d'Occupations des Sols, des Plans Locaux d'Urbanisme et des cartes communales sur l'ensemble du territoire communautaire,
Réalisation d'études prospectives d'intérêt communautaire. Sont considérées comme d'intérêt communautaire les études qui concernent au moins deux communes appartenant à la CCMA,
Elaboration, approbation et mise en œuvre, au lieu et place des communes membres, de toute programmation liée au développement local (territorial ou par filière) dans le cadre de procédures contractualisées avec l'Europe, l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général,
Soutien des Communes dans la maîtrise de l'information,
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la CCMA,
Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la CCMA.

Création, extension, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale destinées à recevoir au moins deux entreprises,
Soutien technique et financier aux porteurs de projets d'ordre économique et réalisation de programmes d'immobilier d'entreprise d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les opérations présentant un enjeu économique à l'échelle d'au moins 2 Communes de la Communauté de communes,
Elaboration de la stratégie touristique du territoire, programmation, information, promotion, accompagnement technique aux porteurs de projets touristiques, soutien technique et financier au syndicat d'initiative intercommunal,
Soutien technique et financier à l'organisation de manifestations ou d'activités d'intérêt communautaire. Sont considérées comme d'intérêt communautaire les manifestations ou activités qui ont un rayonnement sur au moins 2 Communes de la CC et qui ont un impact sur la promotion ou l'organisation de filières économiques du territoire,
Gestion, entretien et exploitation de l’ensemble des ponts bascule publics et équipements annexes en activité, situés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Acquisition et gestion d'un parc de matériels mutualisé entre les communes et associations locales pour faciliter l'organisation de leurs manifestations culturelles, sportives ou d'animation locale.

Collecte et traitement des déchets ménagers et associés,
Réalisation d’études d'intérêt général, animation et coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn, Dadou et Rance et de leur bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation des contrats de rivière et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) relatifs à ces cours d'eau,
Inventaire de l'état de tous les sentiers de randonnée du territoire en vue de la création d'un réseau de sentiers d'intérêt communautaire,
Etude préalable à la création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) commun à tout le territoire de la Communauté de communes,
Opérations expérimentales liées aux milieux naturels présentant un intérêt écologique ou paysager.

Mise en œuvre et suivi des OPAH et de tout dispositif venant s'y substituer,
Réalisation d'opérations de sauvegarde et de mise en valeur de patrimoine bâti d'intérêt communautaire.

Etude d'une politique globale enfance-jeunesse et mise en œuvre et gestion des actions relevant d'une politique contractualisée avec la CAF et la MSA : Contrat temps libres et Contrat Enfance,
Création, gestion et animation d'un Relais d'Assistantes Maternelles,
Soutien technique et financier aux activités menées par la structure de gestion compétente du Réseau des Ecoles des Monts d’Alban et du Centre de ressources scientifique du Fraysse.

Etude de la mise en place d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'actions de coordination de la politique sociale dans les monts d'Alban.